Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site FoxyAssur.fr, édité par MAZENASSUR (EURL), 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France, immatriculée à l'ORIAS sous le n°22006661.
Toute navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Le site permet à l'utilisateur de : consulter des informations sur les produits d'assurance, remplir une demande de devis, être mis en relation avec un conseiller, et consulter des contenus éditoriaux (blog, FAQ, guides).
Le service est gratuit et sans engagement. Il ne constitue en aucun cas une offre de contrat d'assurance : seule la documentation contractuelle remise par l'assureur engage les parties.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. MAZENASSUR ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration inexacte ou omission est susceptible d'entraîner la nullité du contrat d'assurance ou une réduction d'indemnité (art. L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances).
Il s'interdit tout usage frauduleux du site, toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données ou de perturbation du service.
5. Devis et souscription
Les tarifs affichés ou communiqués sont des estimations indicatives, établies sur la base des informations que vous déclarez. Ils ne deviennent définitifs qu'après acceptation formelle par l'assureur.
Conformément à l'article L.112-2-1 du Code des assurances, vous disposez, pour les contrats conclus à distance, d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (30 jours pour l'assurance vie), sauf exceptions légales notamment pour les contrats d'une durée inférieure à un mois.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@foxyassur.fr. Les modalités complètes, y compris le recours au médiateur de l'assurance, figurent dans les mentions légales.
9. Modification des CGU
MAZENASSUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.