Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 27/08/2026
MAZENASSUR attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MAZENASSUR (EURL), 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France, SIREN 919 697 771, immatriculée à l'ORIAS sous le n°22006661.
Contact : rgpd@foxyassur.fr — +33980804086
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance
- Données de contact : adresse postale, code postal, email, téléphone
- Données relatives au risque à assurer : selon le produit — caractéristiques du véhicule, du logement, situation professionnelle, régime social, historique d'assurance (bonus/malus, résiliations), composition du foyer
- Données de gestion : échanges avec nos conseillers, devis émis, contrats souscrits
- Données techniques : adresse IP, pages consultées, données de navigation (voir notre politique cookies)
Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires. À défaut de les renseigner, nous ne serons pas en mesure d'établir un devis.
Données de santé : pour les produits santé, prévoyance et emprunteur, certaines données relatives à votre état de santé peuvent être collectées. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, sont strictement limitées au nécessaire, et sont transmises directement aux services médicaux habilités des assureurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établissement de devis et comparaison d'offres | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Souscription et gestion du contrat d'assurance | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conseil et devoir d'information de l'intermédiaire | Obligation légale (art. 6.1.c — Code des assurances) |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prospection commerciale sur nos produits | Intérêt légitime, ou consentement pour la prospection par voie électronique (art. 6.1.f / 6.1.a) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Gestion des réclamations et du contentieux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Traitement des données de santé | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services habilités de MAZENASSUR et peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
- aux compagnies d'assurance et courtiers grossistes partenaires, afin d'établir les propositions tarifaires que vous demandez ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, outils de gestion), liés par contrat conforme à l'article 28 du RGPD ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (par exemple via un outil de mesure d'audience), il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation, et vous en seriez informé.
6. Durées de conservation
- Prospects (devis sans souscription) : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients — données contractuelles : durée du contrat, puis 5 ans après son terme (délai de prescription en assurance, art. L.114-1 du Code des assurances)
- Pièces comptables : 10 ans
- Documents LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d'affaires
- Données de santé : durée strictement nécessaire à l'étude, puis suppression ou archivage sécurisé
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum, consentement conservé 6 mois
- Opposition à la prospection : 3 ans
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@foxyassur.fr ou par courrier à MAZENASSUR, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France, en joignant un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Opposition au démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel — www.bloctel.gouv.fr.
10. Sécurité
MAZENASSUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.