Résiliation et changement — questions fréquentes

Après 12 mois de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justificatif, vos contrats auto, moto et habitation, ainsi que les assurances affinitaires.

Votre nouvel assureur se charge intégralement des démarches auprès de l'ancien. La résiliation prend effet un mois après notification, et le trop-perçu de cotisation vous est remboursé au prorata.

Oui dans plusieurs cas : à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois (loi Chatel), en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, changement de profession, départ à la retraite), après une majoration tarifaire non prévue au contrat, ou en cas de vente du bien assuré.

La demande doit intervenir dans les 3 mois suivant l'événement.

Elle oblige votre assureur à vous informer de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant celle-ci. S'il vous prévient trop tard, vous disposez de 20 jours après l'envoi de l'avis pour résilier. S'il ne vous prévient pas du tout, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité.

Oui, notamment après un sinistre, pour non-paiement de cotisation, pour aggravation du risque ou pour fausse déclaration. La résiliation à l'échéance annuelle est également possible sans motif, avec un préavis de 2 mois.

Une résiliation par l'assureur est mentionnée au relevé d'information et complique les souscriptions ultérieures — mais ne les rend pas impossibles.

C'est le document qui retrace vos 5 dernières années d'assurance : coefficient bonus-malus, sinistres déclarés et leur nature, dates de début et de fin de contrat, motif de résiliation.

Votre assureur doit vous le remettre sous 15 jours sur simple demande. Il est systématiquement réclamé par le nouvel assureur.