Mutuelle santé — questions fréquentes
Toutes les réponses sur mutuelle santé : garanties, tarifs, résiliation, démarches. Expliqué simplement par FoxyAssur.fr.
Que signifient les pourcentages 100 %, 200 %, 300 % ?
Ils s'expriment en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), et incluent la part déjà remboursée par l'Assurance maladie.
Exemple pour une consultation de spécialiste (BRSS 30 €) facturée 60 € : à 100 %, vous êtes remboursé 30 € au total et il reste 30 € à votre charge. À 200 %, vous êtes remboursé 60 € et n'avez plus de reste à charge.
Qu'est-ce que le 100 % Santé ?
Un panier de soins en optique, dentaire et audiologie intégralement remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire, sans reste à charge, à condition que le contrat soit responsable (c'est le cas de la quasi-totalité des offres du marché).
Vous restez libre de choisir des équipements hors panier, avec un reste à charge à votre charge.
Puis-je changer de mutuelle à tout moment ?
Oui, après 12 mois d'ancienneté, grâce à la résiliation infra-annuelle (loi du 14 juillet 2019). La demande se fait sans frais ni justificatif, et prend effet un mois après réception.
Votre nouvel assureur peut se charger de la démarche pour vous. Comment changer de mutuelle.
Existe-t-il un délai de carence ?
Oui sur certains postes. Comptez souvent 3 mois pour l'optique et le dentaire courant, 6 à 12 mois pour les prothèses, l'orthodontie et la maternité. Les soins courants et l'hospitalisation sont généralement couverts immédiatement.
En cas de changement de mutuelle sans interruption de couverture, de nombreux contrats suppriment ce délai : signalez-le lors de la souscription.
Y a-t-il un questionnaire médical ?
Non pour les complémentaires santé individuelles : la sélection médicale y est interdite depuis la généralisation des contrats responsables. Votre état de santé ne peut ni majorer votre cotisation ni motiver un refus.
En revanche, un questionnaire de santé peut être demandé en prévoyance et en assurance emprunteur.
Suis-je obligé de prendre la mutuelle de mon employeur ?
En principe oui, l'adhésion à la complémentaire collective est obligatoire. Des cas de dispense existent : CDD court, temps très partiel, couverture par la mutuelle obligatoire du conjoint, ou contrat individuel en cours au moment de l'embauche (jusqu'à son échéance).
La demande de dispense doit être écrite et adressée à l'employeur.
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